JORF n°297 du 23 décembre 1998

Pour le département du Val-de-Marne

M. Ledain (Jean-Luc).

M. Chateau (Sébastien).

Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics.

Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions des intéressés.


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Version 1

Pour le département du Val-de-Marne

M. Ledain (Jean-Luc).

M. Chateau (Sébastien).

Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics.

Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions des intéressés.