JORF n°292 du 17 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1998, Mme Falcoz (Régine), épouse Jesbac, greffière du troisième grade, est, pour une nouvelle période de quatre mois maximum à compter du 1er novembre 1998, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1998, Mme Falcoz (Régine), épouse Jesbac, greffière du troisième grade, est, pour une nouvelle période de quatre mois maximum à compter du 1er novembre 1998, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret.