JORF n°3 du 4 janvier 1998

Art. 1er. - La liste des enquêtes figurant dans les arrêtés du 26 décembre 1996, du 2 mai 1997 et du 16 juillet 1997 modifié portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'informations statistiques pour 1997 est complétée comme suit :


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Art. 1er. - La liste des enquêtes figurant dans les arrêtés du 26 décembre 1996, du 2 mai 1997 et du 16 juillet 1997 modifié portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'informations statistiques pour 1997 est complétée comme suit :