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JORF n°285 du 9 décembre 1997
Arrêté du 3 décembre 1997
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la Commission nationale des abattoirs,
Arrête :
Art. 1er. - La Commission nationale des abattoirs est présidée par le directeur général de l'alimentation ou son représentant.
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Art. 2. - Sont nommés membres de la Commission nationale des abattoirs pour une durée de trois ans :
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I. - Représentants des collectivités territoriales
propriétaires d'abattoirs publics
M. Lapeyre (Jacques) (FNCPAP).
M. Wattiaux (Valère) (FNCPAP).
M. Riffault (René) (FNCPAP).
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II. - Représentants des entreprises
du secteur de l'abattage d'animaux de boucherie
M. Lebreton (Joseph) (FNCBV).
M. Levy (Claude) (FNICGV).
M. Samson (Jean-Claude) (CNBCTF).
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III. - Représentant des exploitants d'abattoirs
M. Constand (Jean-Marc) (FNEAP).
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Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA COMMISSION EST PRESIDEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ALIMENTATION OU SON REPRESENTANT.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR 3 ANS AU TITRE DE:
REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PROPRIETAIRES D'ABATTOIRS PUBLICS;
REPRESENTANTS DES ENTREPRISES DU SECTEUR DE L'ABATTAGE D'ANIMAUX DE BOUCHERIE;
REPRESENTANT DES EXPLOITANTS D'ABATTOIRS.
Fait à Paris, le 3 décembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
M. Guillou