JORF n°281 du 4 décembre 1997

Art. 1er. - Le secrétaire général remplace l'actuel directeur général à compter du 4 décembre 1997 et jusqu'à la nomination du successeur du directeur général par décret du Président de la République.


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Art. 1er. - Le secrétaire général remplace l'actuel directeur général à compter du 4 décembre 1997 et jusqu'à la nomination du successeur du directeur général par décret du Président de la République.