Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Bonicel (Guy, Jean, Louis),
ancien notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).
1 version
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Bonicel (Guy, Jean, Louis),
ancien notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Bonicel (Guy, Jean, Louis),
ancien notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).