JORF n°288 du 11 décembre 1996

Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 3 décembre 1996, la désignation du centre de réception radioélectrique de Saint-Rustice (Haute-Garonne), prévue dans l'arrêté du 11 juillet 1995, est remplacée par : << Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne) >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 3 décembre 1996, la désignation du centre de réception radioélectrique de Saint-Rustice (Haute-Garonne), prévue dans l'arrêté du 11 juillet 1995, est remplacée par : << Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne) >>.