JORF n°290 du 13 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Cabart (Jean, Emile, Eugène,
Marie), ancien notaire à la résidence de Tessy-sur-Vire (Manche).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Cabart (Jean, Emile, Eugène,

Marie), ancien notaire à la résidence de Tessy-sur-Vire (Manche).