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Arrêté du 3 décembre 1993
MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1973 MODIFIE RELATIF A LA LISTE D'EMPLOIS PREVUE A L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
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A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE DANS LA RUBRIQUE AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL LA MENTION "DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE,DIRECTEUR REGIONAL ET CHEF DE DEPARTEMENT DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS MENTIONNES DANS LE DECRET 6836 DU 08-01-1968" EST REMPLACEE PAR LA MENTION "DIRECTEUR ET CHEF DE DEPARTEMENT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE,DIRECTEUR REGIONAL ET DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS,MENTIONNES DANS LE DECRET 931293 DU 03-12-1993.
Arrêté du 3 décembre 1993