Arrêté du 3 décembre 1992

Article 9

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Article 9

En cas d'annulation des opérations électorales ainsi que dans le cas où une élection partielle est nécessaire en application de la seconde phrase de l'article R. 5343-10 du code des transports, l'organisation des élections a lieu selon les modalités prévues aux articles 1er à 8 du présent arrêté. Le premier tour de scrutin est alors organisé dans les deux mois suivant la notification de l'annulation ou la constatation de la vacance qui entraîne l'organisation desdites élections.

En cas d'élections partielles, seuls les postes vacants sont soumis à renouvellement pour la durée du mandat restant à courir des membres à remplacer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 janvier 1993 · Dernière version le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure pour les élections partielles des ouvriers dockers

Résumé. En cas d'annulation ou de besoin d'une élection partielle pour les ouvriers dockers, le vote se fait selon les règles habituelles, avec un premier tour dans les deux mois.

En cas d'annulation des opérations électorales ainsi que dans le cas où une élection partielle est nécessaire en application de la seconde phrase de l'article R. 5343-10 du code des transports, l'organisation des élections a lieu selon les modalités prévues aux articles 1er à 8 du présent arrêté. Le premier tour de scrutin est alors organisé dans les deux mois suivant la notification de l'annulation ou la constatation de la vacance qui entraîne l'organisation desdites élections.

En cas d'élections partielles, seuls les postes vacants sont soumis à renouvellement pour la durée du mandat restant à courir des membres à remplacer.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

En résumé. La modification précise les références légales et administratives pour l'organisation des élections partielles, en supprimant une section obsolète (IV) et en mettant à jour les articles du code des transports.

En vigueur du mercredi 6 janvier 1993 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance