Arrêté du 3 décembre 1992

Article 6

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Article 6

Le bureau de vote est présidé par le président du bureau central de la main-d'oeuvre ou le représentant qu'il désigne, selon le cas, parmi les agents du port autonome ou les fonctionnaires du service maritime. Il comporte un représentant de chaque liste ou candidat.

Le secrétariat du bureau de vote est assuré par le personnel permanent du bureau central de la main-d'oeuvre.

Le bureau de vote est chargé du contrôle du scrutin, notamment de la vérification de l'identité des votants, de l'émargement des listes électorales ainsi que de l'enregistrement des votes par correspondance. Il se prononce sur les difficultés éventuelles qui s'élèvent pendant les opérations de vote.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 janvier 1993

Le bureau de vote est présidé par le président du bureau central de la main-d'oeuvre ou le représentant qu'il désigne, selon le cas, parmi les agents du port autonome ou les fonctionnaires du service maritime. Il comporte un représentant de chaque liste ou candidat.

Le secrétariat du bureau de vote est assuré par le personnel permanent du bureau central de la main-d'oeuvre.

Le bureau de vote est chargé du contrôle du scrutin, notamment de la vérification de l'identité des votants, de l'émargement des listes électorales ainsi que de l'enregistrement des votes par correspondance. Il se prononce sur les difficultés éventuelles qui s'élèvent pendant les opérations de vote.

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En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 1993

Source : Légifrance