Arrêté du 3 décembre 1987

Article 9

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Article 9

Les produits factices autres que les éléments de décoration, exposés à la vue du public, notamment en vitrine, doivent comporter l'indication des prix auxquels sont vendus dans le magasin les produits réels correspondants.

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En vigueur depuis le 10 décembre 1987

Les produits factices autres que les éléments de décoration, exposés à la vue du public, notamment en vitrine, doivent comporter l'indication des prix auxquels sont vendus dans le magasin les produits réels correspondants.

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En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 1987

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