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ARRETE du 3 décembre 1985

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 19 juin 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation dans les commerces de détail du livre et produits annexes (avenant n° 1 à l'accord du 29 juin 1973).

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En vigueur depuis le 26 janvier 1986

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Formation obligatoire dans le commerce de détail du livre

Résumé. Un accord sur la formation obligatoire pour les employés et employeurs des commerces de détail de livres est rendu officiel.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 19 juin 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation dans les commerces de détail du livre et produits annexes (avenant n° 1 à l'accord du 29 juin 1973).

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En vigueur depuis le dimanche 26 janvier 1986

Source : Légifrance