En vigueur depuis le 26 janvier 1986
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation obligatoire dans le commerce de détail du livre
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 19 juin 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation dans les commerces de détail du livre et produits annexes (avenant n° 1 à l'accord du 29 juin 1973).
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