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Arrêté du 3 décembre 1980

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Article 6

Le carnet de stage mentionnant les nom et prénoms du candidat est transmis à la fin du stage au directeur des affaires sanitaires et sociales.

Seuls peuvent se présenter à l'examen pratique devant le jury les candidats qui justifient d'une note de stage égale ou supérieure à 50.

En cas d'échec, le directeur des affaires sanitaires et sociales peut autoriser l'intéressé à recommencer le stage dans la limite d'une fois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 avril 2006

Créé le 9 décembre 1980 · Abrogé le 20 avril 2006

Le carnet de stage mentionnant les nom et prénoms du candidat est transmis à la fin du stage au directeur des affaires sanitaires et sociales.

Seuls peuvent se présenter à l'examen pratique devant le jury les candidats qui justifient d'une note de stage égale ou supérieure à 50.

En cas d'échec, le directeur des affaires sanitaires et sociales peut autoriser l'intéressé à recommencer le stage dans la limite d'une fois.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 20 avril 2006

En vigueur du mardi 9 décembre 1980 au mercredi 19 avril 2006

Source : Légifrance