Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 3 décembre 1952
FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE ET LES TRAITEMENTS APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1950 ET DU 01-07-1950 AUX CHEFS DE CENTRE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DE LA RADIODIFFUSION
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
INDEMNITES EN APPLICATION DES ART. 5 ET 7 DE L'ORDONNANCE DU 06-01-45 RELATIVE AUX TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES.
Arrêté du 3 décembre 1952