Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 avril 2026

portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ à la retraite d'une magistrate administrative

Résumé. Une magistrate administrative partira à la retraite en octobre 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'une présidente de tribunal administratif

Résumé. Une magistrate administrative prend sa retraite à partir d'octobre 2026.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2026, Mme Sabine ENCONTRE, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2026.

Arrêté du 3 avril 2026