Arrêté du 3 avril 2024

Article 2

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le 21 avril 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté commence à être valable le jour suivant sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

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