Arrêté du 3 avril 2024

Article 3

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Article 3

Les conducteurs des véhicules mentionnés aux articles 1er (Dérogations temporaires aux interdictions de circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques) et 2 (Lèvements d'interdictions de circulation pour certains véhicules de transport de marchandises en Ile-de-France et sur le territoire national) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.
Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Dérogations temporaires aux interdictions de circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques) doivent être en mesure de présenter aux agents de contrôle un " Driver Access Pass " (DAP) ou un " Vehicle Access Parking Permit " (VAPP) délivré par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 avril 2024

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Obligation de justifier de la conformité du transport pour les conducteurs de véhicules spécifiés

Résumé. Les conducteurs doivent montrer qu'ils respectent les règles de transport et avoir un permis spécial pour les Jeux Olympiques.

Les conducteurs des véhicules mentionnés aux articles 1er (Dérogations temporaires aux interdictions de circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques) et 2 (Lèvements d'interdictions de circulation pour certains véhicules de transport de marchandises en Ile-de-France et sur le territoire national) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.
Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Dérogations temporaires aux interdictions de circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques) doivent être en mesure de présenter aux agents de contrôle un " Driver Access Pass " (DAP) ou un " Vehicle Access Parking Permit " (VAPP) délivré par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques.

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En vigueur depuis le lundi 8 avril 2024

Source : Légifrance