Abrogé27 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 3
Créé le 8 avril 2024 · Abrogé le 27 décembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 avril 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 3
Créé le 8 avril 2024 · Abrogé le 27 décembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2024
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2024art. 3
En vigueur du lundi 8 avril 2024 au jeudi 26 décembre 2024
Source : Légifrance
Art. 3
Arrêté du 20 décembre 2024