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Arrêté du 3 avril 2024

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 décembre 2024

Créé le 8 avril 2024 · Abrogé le 27 décembre 2024

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2024art. 3

En vigueur du lundi 8 avril 2024 au jeudi 26 décembre 2024

Source : Légifrance