Arrêté du 3 avril 2024

Article 2

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Article 2

Champ d'application.
Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français et aux navires immatriculés dans l'Union européenne.
La pêche de loisir du thon rouge est strictement interdite aux navires battant pavillon d'un Etat tiers à l'Union européenne.

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En vigueur depuis le 5 avril 2024

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Champ d'application de l'arrêté concernant la pêche de loisir du thon rouge

Résumé. Les bateaux français et européens ne peuvent pas pêcher le thon rouge pour le loisir

Champ d'application.
Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français et aux navires immatriculés dans l'Union européenne.
La pêche de loisir du thon rouge est strictement interdite aux navires battant pavillon d'un Etat tiers à l'Union européenne.

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En vigueur depuis le vendredi 5 avril 2024

Source : Légifrance