Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'arrêté du 3 avril 2024
Résumé Les bateaux français et de l'UE peuvent pêcher, mais pas les autres pays. Pas de pêche de loisir du thon rouge pour eux.
Champ d'application.
Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français et aux navires immatriculés dans l'Union européenne.
La pêche de loisir du thon rouge est strictement interdite aux navires battant pavillon d'un Etat tiers à l'Union européenne.
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