JORF n°0087 du 13 avril 2023

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'avenant sur les salaires

Résumé Les employeurs et les salariés des industries métallurgiques de la Haute-Vienne et de la Creuse doivent suivre les nouvelles règles sur les salaires.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse du 1er juin 1977, les stipulations de l'avenant du 19 janvier 2023 à l'avenant n° 02-2022 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse du 1er juin 1977, les stipulations de l'avenant du 19 janvier 2023 à l'avenant n° 02-2022 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.