Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n°79 relatif aux salaires
Résumé Un décret du 3 avril 2023 rend les nouvelles règles de salaires obligatoires pour tous les employeurs et salariés des industries métallurgiques de la Corrèze.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze du 30 septembre 1983, les stipulations de l'avenant n° 79 du 19 janvier 2023 à l'avenant n° 78 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.
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