Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l’arrêté concernant la délégation de signature dans les organismes de sécurité sociale
Résumé L'arrêté qui permettait certaines signatures dans la sécurité sociale n'est plus valable.
L'arrêté du 8 novembre 2022 modifié portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale et au sein de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est abrogé.
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