JORF n°0080 du 4 avril 2023

Arrêté du 3 avril 2023

La Première ministre,

Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2023 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 21 mars 2023

Résumé Un nouvel arrêté change deux articles d'un autre arrêté de mars 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2023 > > Art. 5, Art. null > >

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2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 avril 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais