JORF n°0086 du 8 avril 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 avril 2020, Mme Bahaj (Charlotte), conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé parental depuis le 13 mars 2020, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 1er juillet 2020.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Nîmes.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 avril 2020, Mme Bahaj (Charlotte), conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé parental depuis le 13 mars 2020, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 1er juillet 2020.

A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Nîmes.