Arrêté du 3 avril 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (liste b), pour une durée de dix ans, les variétés d'espèces légumières désignées ci-après :

Espèce
(type variétal)
Dénomination Obtenteur(s) Responsable(s) du maintien de la variété
en sélection conservatrice
Melon déclaré hybride Oberus. Syngenta Seeds BV (NL). Syngenta Seeds BV (NL).
Sagranor. Syngenta Seeds BV (NL). Syngenta Seeds BV (NL).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de variétés de melons hybrides au catalogue officiel des semences

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2020 ajoute deux variétés de melons hybrides, Oberus et Sagranor, à la liste des semences standards en France pour une durée de dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (liste b), pour une durée de dix ans, les variétés d'espèces légumières désignées ci-après :

Espèce
(type variétal)
Dénomination Obtenteur(s) Responsable(s) du maintien de la variété
en sélection conservatrice
Melon déclaré hybride Oberus. Syngenta Seeds BV (NL). Syngenta Seeds BV (NL).
Sagranor. Syngenta Seeds BV (NL). Syngenta Seeds BV (NL).

Historique des versions

Source : Légifrance