JORF n°0082 du 4 avril 2020

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2019 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, la référence : « 30 920 » est remplacée par la référence : « 30 940 » ;
2° A la ligne intitulée : « Guyane », la référence : « 80 » est remplacée par la référence : « 100 ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2019 susvisé est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, la référence : « 30 920 » est remplacée par la référence : « 30 940 » ;

2° A la ligne intitulée : « Guyane », la référence : « 80 » est remplacée par la référence : « 100 ».