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Arrêté du 3 avril 2018

modifiant l'arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du jury des concours de la santé

Résumé. Un arrêté modifie la composition du jury des concours de la santé en retirant le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires, notamment son article 2,

Arrêtent :

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Suppression d'un membre du jury des concours de la santé

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury des concours de la santé en supprimant le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 26 mars 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 21 avril 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,

M.-F. Lemaitre

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines,

N. de Saussure

En vigueur depuis le samedi 21 avril 2018

Arrêté du 3 avril 2018
Article 1
Article 2