Arrêté du 3 avril 2018

ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Tableau 1
Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits « 1 pour 1 »

Régions Jauge GT Puissance kW
Moins de 25 m 20,50 309
dont Bretagne 16,00 144
dont Nouvelle-Aquitaine 4,50 165

Tableau 2
Réservations de capacités dits « de droit »

Régions Jauge GT Puissance kW
Moins de 25 m 41,39 401
dont Occitanie 40,24 316
dont PACA 1,15 85

Tableau 3
Réservations de capacités dits « Autres »

Régions Jauge GT Puissance kW
Moins de 25 m 1 711,80 8 479
dont Bretagne 827,68 3 395
dont Corse 3,74 230
Dont Hauts-de-France 230,00 550
dont Normandie 428,00 1 196
dont Nouvelle-Aquitaine 46,28 886
dont Occitanie 153,00 1 331
dont PACA 23,10 891

(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.

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