Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2013 :
M. AVY (Guillaume, Christian, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Françoise CARBONNIER-ROUGIER et Philippe BAUDINO, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orgon (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. BAUDINO (Philippe, René, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Françoise CARBONNIER-ROUGIER et Philippe BAUDINO, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Françoise CARBONNIER-ROUGIER et Philippe BAUDINO, notaires associés est ainsi modifiée : « Françoise CARBONNIER-ROUGIER et Guillaume AVY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 3 avril 2013
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2013 :
M. AVY (Guillaume, Christian, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Françoise CARBONNIER-ROUGIER et Philippe BAUDINO, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orgon (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. BAUDINO (Philippe, René, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Françoise CARBONNIER-ROUGIER et Philippe BAUDINO, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Françoise CARBONNIER-ROUGIER et Philippe BAUDINO, notaires associés est ainsi modifiée : « Françoise CARBONNIER-ROUGIER et Guillaume AVY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».