JORF n°0085 du 11 avril 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2013, Mme Françoise LISSOWSKI, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est autorisée à prolonger son activité jusqu'au 18 novembre 2013.
Mme Françoise LISSOWSKI est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 novembre 2013.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2013, Mme Françoise LISSOWSKI, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est autorisée à prolonger son activité jusqu'au 18 novembre 2013.

Mme Françoise LISSOWSKI est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 novembre 2013.