Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 3 avril 2012, sont nommés membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique :

1° Au titre des experts professionnels de santé exerçant à titre libéral :

M. le Dr François TISSERANT, membre suppléant de M. le Dr Jacques VASSEUR, membre titulaire.

2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise :

M. le Dr Patrice BODENAN, membre titulaire ;

M. le Pr Bernard GUEGUEN, membre suppléant.