Arrêté du 3 avril 2009

Article 1

Créé le 8 mai 2009

Les dispositions de la décision n° 177, prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne le 20 janvier 2009, relative à une sortie de la réserve d'une partie de la récolte 2008 revendiquée en appellation d'origine contrôlée « Champagne », qui est annexée au présent arrêté conformément à l'article 67 du règlement (CE) n° 479/2008 susvisé, sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.

Effets de cet article

cite

 article 67 du règlement (CE) n° 479/2008 susvisé

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En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2009