JORF n°100 du 28 avril 2002

Article 2

Article 2

La commission du livre généalogique français des races d'ânes est composée :

-de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ;

-de trois représentants du directeur général de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation, dont le secrétaire ;

-des présidents de chacune des commissions de stud-book figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ;

-du président de la Fédération nationale asine et mulassière ou son représentant.


Historique des versions

Version 2

La commission du livre généalogique français des races d'ânes est composée :

- de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ;

- de trois représentants du directeur général de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation, dont le secrétaire ;

-des présidents de chacune des commissions de stud-book figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ;

- du président de la Fédération nationale asine et mulassière ou son représentant.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 28 avril 2002

La commission du livre généalogique français des races d'ânes est composée :

- de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ;

- de trois représentants du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux, dont le secrétaire ;

- des présidents de chacune des commissions de stud-book figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ;

- du président de la Fédération nationale asine et mulassière ou son représentant.