JORF n°121 du 27 mai 1998

Art. 4. - L'arrêté du 4 juillet 1996 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tarbes-Ossun-Lourdes (Haute-Pyrénées) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'arrêté du 4 juillet 1996 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tarbes-Ossun-Lourdes (Haute-Pyrénées) est abrogé.