Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 31 décembre 1995 des biens de l'activité Alternance de l'ASFO Corrèze (AFPIMAC), domicilée ZA Brive-Est, rue Léon-Lecornu, BP 165, Brive (19), au profit des organismes paritaires collecteurs agréés mentionnés en annexe, portant sur une trésorerie totale de 7 055 629,49 F, dont 2 842 373,24 F correspondant à l'actif net restant à dévoluer au 31 décembre 1995, soit un actif de 3 391 371,94 F et un passif de 548 998,70 F, et 5 439 090 F d'engagements à financer des formations.