JORF n°121 du 27 mai 1998

Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.