Arrêté du 3 avril 1998

Article 1

Abrogé12 août 2004

Créé le 5 mai 1998

Dans chaque département, le directeur des services vétérinaires organise et dirige, à la demande des propriétaires ou détenteurs d'un cheptel d'ovins ou de caprins intéressés notamment des exploitations de sélection et/ou à vocation exportatrice, un contrôle sanitaire officiel des élevages vis-à-vis de la tremblante (CSO-Tremblante) qui a pour objet la certification sanitaire des ventes de reproducteurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 août 2004

En vigueur du mardi 5 mai 1998 au mercredi 11 août 2004