Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller au cabinet du ministre de la culture exercées par M. Christopher Baldelli, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°80 du 5 avril 1997
Arrêté du 3 avril 1997
Le ministre de la culture,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 2. - Mme Carine Camby, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseiller au cabinet du ministre de la culture.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. CHRISTOPHER BALDELLI,CONSEILLER.
CONSEILLER: MME. CARINE CAMBY.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 16-11-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 3 avril 1997.
Philippe Douste-Blazy