Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs), la nomenclature figurant au code 304A02 est remplacée par la nomenclature et le tarif des sondes de stimulateur cardiaque ainsi rédigés :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0087 du 13/04/97 Page 5638 a 5639
......................................................