JORF n°87 du 13 avril 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 3 avril 1997, l'emploi de professeur des universités - praticien hospitalier mentionné ci-dessous est déclaré susceptible d'être vacant et pourra être pourvu dans les conditions indiquées ci-après :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0087 du 13/04/97 Page 5639
......................................................

Les professeurs des universités - praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 60 du décret no 84-135 du 24 février 1984 peuvent solliciter leur mutation dans les conditions définies ci-dessous.
Dans le délai de vingt et un jours suivant la publication au Journal officiel du présent arrêté, les candidats à la mutation doivent adresser au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
- une demande de mutation établie conformément au modèle donné en annexe ;
- un curriculum vitae détaillé ;
- une liste de leurs titres et travaux ;
Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
- d'une part, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (DPSER B 5, bureau des personnels de santé),
61-65, rue Dutot, 75372 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-65-65-83) ;
- d'autre part, au ministère du travail et des affaires sociales (direction des hôpitaux, bureau PM1), 8, avenue de Ségur, 75700 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-56-53-03).
A l'expiration du délai fixé ci-dessus, il est fait application de la procédure suivante :
Le directeur général du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement qui se réunit en formation restreinte limitée aux personnels hospitalo-universitaires exerçant des fonctions au moins équivalentes à celles auxquelles l'intéressé postule ;
Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de professeur.
Ces deux instances disposent d'un délai de vingt et un jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés, dans le délai de six semaines suivant la date de publication au Journal officiel du présent arrté, par le directeur général du centre hospitalier universitaire, au ministère du travail et des affaires sociales, et par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 3 avril 1997, l'emploi de professeur des universités - praticien hospitalier mentionné ci-dessous est déclaré susceptible d'être vacant et pourra être pourvu dans les conditions indiquées ci-après :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0087 du 13/04/97 Page 5639

......................................................

Les professeurs des universités - praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 60 du décret no 84-135 du 24 février 1984 peuvent solliciter leur mutation dans les conditions définies ci-dessous.

Dans le délai de vingt et un jours suivant la publication au Journal officiel du présent arrêté, les candidats à la mutation doivent adresser au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale et au directeur général du centre hospitalier universitaire :

- une demande de mutation établie conformément au modèle donné en annexe ;

- un curriculum vitae détaillé ;

- une liste de leurs titres et travaux ;

Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :

- d'une part, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (DPSER B 5, bureau des personnels de santé),

61-65, rue Dutot, 75372 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-65-65-83) ;

- d'autre part, au ministère du travail et des affaires sociales (direction des hôpitaux, bureau PM1), 8, avenue de Ségur, 75700 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-56-53-03).

A l'expiration du délai fixé ci-dessus, il est fait application de la procédure suivante :

Le directeur général du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement qui se réunit en formation restreinte limitée aux personnels hospitalo-universitaires exerçant des fonctions au moins équivalentes à celles auxquelles l'intéressé postule ;

Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de professeur.

Ces deux instances disposent d'un délai de vingt et un jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.

Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés, dans le délai de six semaines suivant la date de publication au Journal officiel du présent arrté, par le directeur général du centre hospitalier universitaire, au ministère du travail et des affaires sociales, et par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.