Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 avril 1997,
sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes (art. 1er, 4, 5, 8, 15 et 17).
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Nota. - L'arrêté du 3 avril 1997 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 97-20 du ministère du travail et des affaires sociales,
disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 35 F.
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SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES CHIRURGIENS-DENTISTES (ART. 1,4,5,8,15 ET 17).