JORF n°87 du 13 avril 1997

Art. 6. - Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie à chacun des régisseurs est fixé ainsi qu'il suit :
Direction de l'aviation civile Sud-Ouest : 600 000 F ;
Aéroport de Biarritz-Anglet-Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) : 50 000 F ;
Aéroport de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) : 50 000 F ;
Aéroport de Poitiers-Biard (Vienne) : 50 000 F.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie à chacun des régisseurs est fixé ainsi qu'il suit :

Direction de l'aviation civile Sud-Ouest : 600 000 F ;

Aéroport de Biarritz-Anglet-Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) : 50 000 F ;

Aéroport de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) : 50 000 F ;

Aéroport de Poitiers-Biard (Vienne) : 50 000 F.