Art. 1er. - Il est institué auprès de chacun des services désignés ci-après une régie de recettes :

Direction de l'aviation civile Sud-Ouest à Bordeaux-Mérignac (Gironde) ;

Aéroport de Poitiers-Biard (Vienne) ;

Aérodrome de Bordeaux-Saucats,

pour l'encaissement des produits suivants :

1. Droits et redevances pour la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques ;

2. Redevances de toute nature perçues sur les aérodromes (redevances d'atterrissage, de stationnement, de balisage et d'abri) ;

3. Produits de la vente de documents, publications et prestations de services à des tiers ;

4. Droits d'inscription aux examens.