JORF n°110 du 13 mai 1997

Arrêté du 3 avril 1997

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 avril 1997, M. Bois (Michel), receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès de la mairie de Cannes (Alpes-Maritimes), sur un emploi de chargé de mission en vue d'assurer le contrôle de la gestion des sociétés d'économie mixte locales, est maintenu en service détaché auprès de la mairie du Cannet (Alpes-Maritimes), dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux en qualité d'attaché principal de 2e classe, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 1997.