JORF n°81 du 6 avril 1997

Arrêté du 3 avril 1997

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 28 mai 1996 portant nomination du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1996 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 28 mai 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Francis Lott,
directeur général de l'administration, et Jean-Paul Veziant, chef de service, MM. Bruno Gain, sous-directeur, Jean Marc Gravier, conseiller des affaires étrangères, et Christian Bernard, secrétaire des affaires étrangères,
directement placés sous l'autorité de M. Jean-Paul Veziant, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 avril 1997.

Hervé de Charette