JORF n°91 du 17 avril 1996

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de la Vendée est autorisée à contracter un emprunt de 350 000 F en vue de financer la rénovation de la piste en dur de l'aérodrome de La Roche-sur-Yon.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de la Vendée est autorisée à contracter un emprunt de 350 000 F en vue de financer la rénovation de la piste en dur de l'aérodrome de La Roche-sur-Yon.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.