JORF n°99 du 26 avril 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 avril 1996, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Rousseau (Pierre), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Centre à compter du 1er janvier 1996.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 avril 1996, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Rousseau (Pierre), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Centre à compter du 1er janvier 1996.