Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le règlement (CEE) no 105/76 du Conseil du 19 janvier 1976 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche ; Vu le règlement (CE) no 2939/94 de la Commission du 2 décembre 1994 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 105/76 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche ; Vu le règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil du 17 décembre 1992 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ;

Vu le décret no 86-1282 du 16 décembre 1986 modifié relatif à la reconnaissance et au contrôle des organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines et à l'extension aux non-adhérents de certaines règles de ces organisations ;

Considérant que l'Organisation nationale de producteurs de langouste rose (Onaplar) a cessé toute activité ;

Sur proposition du directeur des pêches maritimes et des cultures marines,

Arrête :

LA RECONNAISSANCE EN TANT QU'ORGANISATION DE PRODUCTEURS DE L'ORGANISATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE LANGOUSTE ROSE (ONAPLAR) EST RETIREE A COMPTER DU 09-06-1994.

APPLICATION DES REGLEMENTS CE 105-76 DU 19-01-1976,2939-94 DU 02-12-1994 ET 3759-92 DU 17-12-1992 MODIFIE; DU DECRET 861282 DU 16-12-1986 MODIFIE.

Fait à Paris, le 3 avril 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des pêches maritimes et des cultures marines :

L'administrateur civil,

D. Sorain