JORF n°102 du 30 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 3 avril 1996, Mme Petitjean (Agnès), épouse Tamboise, professeur des universités - praticien hospitalier (biologie du développement et de la reproduction) au centre hospitalier et universitaire de Bobigny (université Paris-XIII), est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er septembre 1996.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 3 avril 1996, Mme Petitjean (Agnès), épouse Tamboise, professeur des universités - praticien hospitalier (biologie du développement et de la reproduction) au centre hospitalier et universitaire de Bobigny (université Paris-XIII), est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er septembre 1996.